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# Télétravail
### Informations sur le document
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| **Dernière mise à jour** | 04.03.2026 |
| **Référent du document** | Johanne Chabloz |
| **Nom du fichier** | [`télétravail.docx`](https://vd-intranet.gilai.oai.ch/services/rh/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc={e01b8d99-3815-4800-82e9-97e9f73136db}\&action=edit\&source=https%3A%2F%2Fvd%2Dintranet%2Egilai%2Eoai%2Ech%2Fservices%2Frh%2FSitePages%2FHome%2Easpx) |
| **Diffusion / Sensibilité** | OAI VD / Données non-sensibles |
### Historique des versions
## Télétravail
### 1. Champ d’application
La présente directive s’applique aux collaborateurs et collaboratrices de l’AIVD à l’exclusion des apprenti·e·s, des stagiaires, des auxiliaires et du personnel temporaire.
### 2. But
La présente directive a pour but de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail.
### 3. Définition
On entend par télétravail, un mode d’aménagement du temps de travail permettant au collaborateur ou à la collaboratrice d’effectuer une partie de son travail en dehors de l’office et accessible sur la base du volontariat.
### 4. Autorisation
Il n’existe aucun droit au télétravail et son principe n’est pas un droit acquis.
Toutes les fonctions sont compatibles avec le télétravail, à l’exception des activités qui doivent se faire en présentiel de par leur nature.
Les personnes en formation (apprenti·e·s, stagiaires, …) ainsi que les auxiliaires ne sont en principe pas autorisé·e·s à faire du télétravail.
Le télétravail est possible lorsque le collaborateur ou la collaboratrice exerce son activité à l’entière satisfaction de son supérieur ou sa supérieure et de manière autonome.
Durant le temps d’essai et la période de formation, la possibilité d’effectuer du télétravail est laissée à l’appréciation du coach et du responsable, mais ne peut excéder un jour par semaine durant le temps d’essai.
Le télétravail est soumis à l’approbation du ou de la responsable. L’octroi du télétravail peut faire l’objet d’une réévaluation lors d’une incapacité de travail, ceci même si les conditions ci-dessus sont remplies.
### 5. Modalités
#### 5.1 Part du télétravail et durée (en Suisse)
L’équivalent d’un jour de présence par semaine minimum, soit 8h18, à l’office est demandé peu importe le taux d’activité du collaborateur ou de la collaboratrice.
Les périodes de télétravail doivent être mentionnées dans l’agenda dès qu’elles sont connues. Il n’y a pas de jours de télétravail définis au préalable mais les besoins du service priment sur l’organisation personnelle. Le télétravail est organisé d’entente entre le collaborateur ou la collaboratrice et le ou la supérieur·e hiérarchique.
Le collaborateur ou la collaboratrice veillera à ne pas effectuer de travail de nuit, soit entre 20h00 et 6h00. Le cas échéant, le télétravail effectué de nuit ou le samedi ne donne lieu à aucune indemnité et à aucune compensation. Les plages dédiées doivent être mentionnées dans l’agenda (Outlook) sous l’appellation « *Télétravail »*, le statut de présence doit être renseigné comme « *Travaille ailleurs »*. Le collaborateur ou la collaboratrice veillera à maintenir un équilibre entre le télétravail et le temps de présence à l’office. Il n’est pas possible d’effectuer du télétravail durant le trajet pendulaire pour se rendre à l’office ou rentrer à son domicile.
Les besoins de l’employeur priment sur le télétravail. Les responsables peuvent donc demander, en tout temps, la présence au lieu de travail à l’occasion de séances ponctuelles, pour une formation, un événement particulier ou pour pallier l’absence d’un·e collègue.
En cas de non-respect de la présente directive, le collaborateur ou la collaboratrice se verra suspendre la possibilité de télétravailler pendant une période déterminée.Les dispositions relatives aux conditions de travail et à la rémunération (contrat de travail, règlement du personnel, directives d’application, directives, etc.) restent applicables, sous réserve de la présente directive. Les règles concernant la durée du travail et les pauses sont donc identiques en télétravail.
La saisie du temps de télétravail se fait via Adequasys. Il est mentionné de façon distincte du temps dédié au service extérieur (trajets et rendez-vous).
Le télétravailleur/la télétravailleuse doit être joignable par téléphone, Softphone, Outlook ou par messagerie instantanée. Cette disponibilité s’entend vis-à-vis des bénéficiaires, employeurs, collaborateurs et collaboratrices de l’office et partenaires. Le collaborateur ou la collaboratrice doit en outre garantir une productivité identique à ce qui est attendu d’elle et de lui dans le cadre de son activité contractuelle habituelle.
#### 5.2 Part du télétravail et durée (pour les frontaliers)
Seule exception, les collaboratrices ou collaborateurs domicilié·e·s à l’étranger (de nationalité suisse ou étrangère) doivent effectuer moins de 40% de leur taux d’activité contractuel annuel en télétravail afin de ne pas devoir verser les cotisations sociales à l’Etat de leur lieu de domicile et ainsi générer des surcoûts ([Télétravail des frontaliers franco-suisses 2026 : règles, seuils et risques à connaître - GTE](https://www.frontalier.org/actualites/teletravail-des-frontaliers-franco-suisses-2026-regles-seuils-et-risques-a-connaitre/)). Une attestation A1 sera émis par l’employeur afin de permettre de prouver que le/la salarié·e reste affilié·e au régime de sécurité sociale suisse et qu'il/elle n'est pas soumis·e au régime de sécurité sociale du pays de résidence (en l’occurrence, la France) tant qu'il/elle respecte le seuil de télétravail susmentionné.
#### 5.3 Coûts
Dans la mesure où le télétravail résulte d’une démarche volontaire de la part du collaborateur ou la collaboratrice, aucune indemnité ne peut être demandée, notamment pour l’utilisation d’un local au domicile, ni pour les frais liés à l’entretien de cet espace.
Si le collaborateur ou la collaboratrice utilise un espace de travail privé, son matériel informatique, de même que sa connexion privée au réseau, il/elle ne bénéficie d’aucun dédommagement pour l’utilisation de cet équipement.
En cas de retour nécessaire sur le lieu de travail, le trajet pour se rendre à l’office AI n'est pas indemnisé et ne compte pas comme temps de travail.
#### 5.4 Outils de travail et matériel informatique
Le collaborateur ou la collaboratrice utilise son matériel privé et se connecte à l’aide du Token fourni par l’employeur ou fait la demande auprès du service Informatique pour la mise à disposition en prêt d’un poste de travail standard sous réserves des possibilités de l’office.
Font exceptions les collaborateurs ou collaboratrices pour lesquel·le·s du matériel informatique est mis à disposition dans le cadre de leur activité habituelle (service extérieur).
Le service Informatique peut être sollicité en cas de problème informatique durant les horaires d’ouverture de la hotline. Une intervention ne sera possible qu’à partir du moment où le service Informatique a pu valider que la connexion Internet fonctionne correctement. Tout dépannage sur site et/ou sur du matériel privé est exclu. En cas d’empêchement de télétravailler, le collaborateur ou la collaboratrice doit se rendre à son lieu de travail habituel ou prendre congé.
L'espace de travail doit permettre de travailler sans dérangement et de mettre sous clé les éventuels rares documents professionnels. L’impression de documents se fait exclusivement via les imprimantes de l’office AI à Vevey, sauf si une imprimante professionnelle a été remise à la collaboratrice ou au collaborateur.
#### 5.5 Santé et ergonomie
Le télétravailleur/la télétravailleuse doit veiller à ce que son espace de travail soit conforme aux bonnes pratiques en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’ergonomie.
Le/La responsable hiérarchique prend les mesures pour prévenir l’isolement du télétravailleur/de la télétravailleur par rapport aux autres employé·e·s. Le télétravailleur/la télétravailleuse, la hiérarchie et les collègues du service sont tenu·e·s d’assurer les flux d’informations nécessaires.
Les règles ordinaires en matière de maladie et accident s’appliquent durant l’activité du télétravail. En cas d'incapacité ou d’impossibilité de travail, Le télétravailleur/la télétravailleuse avise son/sa supérieur·e immédiatement par téléphone.
#### 5.6 Secret de fonction et protection des données
Le collaborateur ou la collaboratrice exerçant du télétravail respectera - à l’instar de son travail à l’AIVD - les règles régissant la protection des données. Une attention particulière sera prêtée au point 5.1.4 de la directive « Protection des données » relatif à la sécurité des places de travail.
Il/Elle ne laissera aucun document à la vue d’un tiers et veillera à déconnecter sa session s’il/elle s’absente, même de manière brève.
La destruction des documents doit être effectuée à l’AIVD.
Les collaborateurs et collaboratrices domicilié·e·s à l’étranger peuvent faire du télétravail mais ne doivent pas emporter de documents ou de données professionnelles à leur domicile. Le stockage de données à l’étranger est strictement interdit. Le téléphone portable professionnel ne doit pas être utilisé à l’étranger et doit être éteint.
#### 5.7 Sanctions
En cas d’abus, de baisse de productivité, d’insatisfaction du/de la responsable liée au télétravail ou de manquement à ses obligations contractuelles, le collaborateur ou la collaboratrice perdra d’office la possibilité de bénéficier du télétravail et pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.
Etat au 1er janvier 2026
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# Agent Instructions
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