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# Horaire Libre

### Informations sur le document

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| **Dernière mise à jour**    | 21.04.2026                                                                                                                                                                                                                                                     |
| **Référent du document**    | Johanne Chabloz                                                                                                                                                                                                                                                |
| **Nom du fichier**          | [`horaire_libre.docx`](https://vd-intranet.gilai.oai.ch/services/rh/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc={e01b8d99-3815-4800-82e9-97e9f73136db}\&action=edit\&source=https%3A%2F%2Fvd%2Dintranet%2Egilai%2Eoai%2Ech%2Fservices%2Frh%2FSitePages%2FHome%2Easpx) |
| **Diffusion / Sensibilité** | OAI VD / Données non-sensibles                                                                                                                                                                                                                                 |

## Horaire libre

### Introduction

Par la souplesse qu’il offre dans la détermination du début et de la fin de la journée de travail, l’horaire libre constitue un avantage indéniable pour le personnel. Il permet de concilier son rythme de vie aux exigences professionnelles. Il est important de rappeler que l’office AI est un service public et, qu’à ce titre, nous devons garantir la disponibilité au public.

### Dispositions générales

La présente directive précise les conditions d’application de l’horaire libre au sein de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Il n’est pas applicable aux stagiaires et aux apprenti·e·s.

Demeurent réservées certaines situations à l’appréciation de la direction.

### Restrictions

Ce dispositif ne dispense en aucun cas les collaborateurs et les collaboratrices de leurs obligations professionnelles et ne saurait être opposé à une instruction émanant de la hiérarchie. Dans un climat de respect mutuel, les nécessités professionnelles comme les contraintes privées sont discutées et prises en considération.

Par ailleurs, si les nécessités du service l’exigent ou sur décision de la hiérarchie, des limitations aux règles de l’horaire libre peuvent être imposées (ouverture des bureaux au public, permanence téléphonique, travail urgent ou en équipe, difficultés dans l’organisation personnelle du travail...).

Il n’est par ailleurs pas envisageable d’avoir le cas de figure où une personne (avec un contrat à 100% par exemple) effectuerait l’ensemble de ses heures sur 4 jours et prendrait systématiquement un jour de congé par semaine. Ce point relève de la responsabilité individuelle.

### Durée du travail

#### Durée hebdomadaire du travail

La durée totale du travail est de 41h30 par semaine, soit 8h18 par jour pour un poste à 100 %.

#### Plages d’entrée et de sortie

L’ouverture des bureaux au personnel est comprise entre 06h00 et 20h00 du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture de l’office. Pendant cette ouverture, chacun·e peut, moyennant enregistrement de l’heure, arriver et partir librement, sous réserve des restrictions imposées par les nécessités du service.

Aucune présence en dehors de ces jours et heures (travail du soir) n’est autorisée, sauf sur demande de la direction.

L’accès à l’immeuble est contrôlé par un système de sécurité. Les personnes autorisées à travailler en dehors des plages ci-dessus doivent se conformer aux directives en la matière.

Le collaborateur ou la collaboratrice qui effectue du télétravail veillera à ne pas effectuer de travail de nuit, soit entre 20h00 et 6h00. Le cas échéant, le télétravail réalisé de nuit ou le samedi ne donne lieu à aucune indemnité et à aucune compensation.

De manière générale et dans la limite de ce qui est indiqué ci-dessus, toute période de travail est comptabilisée, et ce peu importe le lieu de travail.

### Absences

Les journées d’absence doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du/de la responsable et dans le système de gestion du temps. Les prestations à délivrer et les besoins du service doivent être assurés. De plus, l’agenda doit être tenu à jour.

### Durée maximum du travail journalier

La durée maximum du travail journalier est de 14h00 y compris une pause d’une demi-heure, soit 13h30 de travail effectif (Loi sur le travail art. 10). Les heures excédentaires ne seront pas comptabilisées.

Toutefois, il est rappelé que la durée hebdomadaire de travail est de 41h30, pour un temps plein, soit 8h18 par jour. La réalisation de journées dépassant régulièrement l’horaire usuel doit être justifiée par les nécessités du service.

Par ailleurs, la hiérarchie ne peut pas imposer des activités qui impliqueraient une journée de travail effectif de plus de 10 heures et 30 minutes (sauf situations exceptionnelles).

A noter que la LTr prévoit l’obligation d’interrompre l’activité après une période continue de travail de 5 heures et 30 minutes, par le truchement de la pause de la mi-journée ou de la pause « café ».

### Pause de la mi-journée

Selon la Loi sur le travail (LTr art. 15), le travail doit être interrompu par une pause ou des pauses. Cette obligation relève de la protection de la santé au sens de l’article 6, al.2 LTr.

La durée minimale de cette interruption est de 30 minutes compte tenu de la durée moyenne de la journée de travail à l’office AI, soit 8h18, et cela en application de l’article 18 OLT 1.

Le système de gestion du temps est paramétré de telle manière que cette pause doit impérativement se dérouler entre 11h30 et 14h30.

Cette pause doit être obligatoirement enregistrée, même lorsque le repas est pris dans le bureau ou l’une de nos quatre cafétérias.

### Pause « café »

Par définition, une pause interrompt deux périodes de travail. Par conséquent, ces pauses café ne doivent en aucun cas être prises en fin de journée pour réduire la durée du travail, ni à midi, en l’accolant à la pause de la mi-journée (30 minutes obligatoires). Elles peuvent être exceptionnellement supprimées ou suspendues lorsque les besoins du service l'exigent.

Elles ne font pas l’objet d’un timbrage.

Elles se prennent sous la forme d’une interruption de travail de maximum 15 minutes le matin et de 15 minutes l’après-midi, et ne sont pas cumulables.

Elles sont organisées de façon à ne pas perturber l’activité. Ces pauses étant considérées comme temps de travail, le collaborateur ou la collaboratrice peut être – en cas d’urgence – sollicité·e.

### « Espace fumée » intérieur

Un « espace fumée » est à disposition au rez-de-chaussée. Il est possible de s’y rendre, sans timbrage, durant la pause « café » de 15 minutes, soit maximum une fois le matin et une fois l’après-midi. Tout autre passage dans l’espace fumée fait l’objet de timbrage.

### Travail de nuit et du week-end

L’accès à l’immeuble est contrôlé par un système de sécurité. Les personnes venant travailler à l’office le soir ou le week-end doivent se conformer aux directives en la matière. En télétravail, chacun·e veillera à ne pas effectuer de travail de nuit, soit entre 20h00 et 6h00 ainsi que les week-ends. Le cas échéant, le travail réalisé de nuit ou le samedi ne donne lieu à aucune indemnité et à aucune compensation.

### Horaires particuliers

La direction peut définir d’autres types d’horaires.

#### Télétravail et service externe

Lorsque le collaborateur ou la collaboratrice part directement de son domicile pour un rendez-vous externe, le temps de travail correspondant au déplacement est facturé (soit le trajet le plus court, cf directive « Indemnité pour dépenses de service »).

### Enregistrement des temps de présence

L’enregistrement des temps de présence dans Adequasys constitue la base de tout décompte d’heures de travail.

L’enregistrement des débuts et fins de temps de travail, ainsi que toutes les entrées et sorties des bâtiments doit être fait personnellement par l’intéressé·e, à l’exclusion de toute autre personne. Le manquement à ces règles constitue une faute grave, pouvant faire l’objet d’un renvoi pour justes motifs.

#### Travail fondé sur la confiance

Les personnes qui exercent une fonction de cadre au sein de l’office et qui sont en classe 10 ou plus peuvent renoncer au timbrage. Une convention est établie et les principes suivants s’appliquent :

* Le travail fondé sur la confiance correspond au moins à une prestation complémentaire de 83 heures par année.
* Les personnes concernées ne doivent pas saisir leur temps de travail. Aucune compensation du solde positif de l’horaire libre, des heures supplémentaires ou des heures d’appoint n’est possible, sous quelque forme que ce soit.
* L’art. 121 du Règlement d’application de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud est appliqué par analogie, et les collaboratrices et collaborateurs appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance reçoivent une compensation annuelle de 5 jours. Ces jours de compensation doivent être pris en concertation avec le/la responsable direct·e au cours de l’année où naît le droit à ces jours. S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, ils doivent être pris l’année suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.
* Les jours à compenser relatifs aux ponts de l’Ascension, de Noël et éventuellement de la Fête nationale, sont considérés comme prétravaillés jusqu’à concurrence de 5 jours.
* Tout le travail confié à l’employé·e doit être fait, mais l’horaire est adapté aux tâches à accomplir, en accord avec la hiérarchie. Le/la supérieur·e hiérarchique confie au collaborateur ou à la collaboratrice un travail qui puisse être réalisé durant l’année civile en cours, compte tenu des jours de vacances dus.
* Les présences et absences suivantes doivent être saisies dans le système de gestion du temps (par journée ou demi-journée) :
  * vacances
  * jours dus à l’horaire de travail fondé sur la confiance
  * congés au sens de la directive « congés divers »
  * maladie / accident
  * service militaire / protection civile
  * congé non payé
  * formation et perfectionnement.
* Durée d’une journée de travail :
  * Les journées de 4h09 font l’objet d’une demande d’absence (demi-jour).
  * Les journées non travaillées font l’objet d’une demande d’absence (jour entier).

### Personnel à temps partiel

Pour les personnes à temps partiel, les jours fériés sont convertis en heures et comptabilisés proportionnellement à leur taux d’activité.

### Demande de changement de taux d’activité

Les demandes, motivées par écrit, doivent être formulées auprès du responsable de service. La direction considérera chaque demande au regard des contraintes avec lesquelles elle doit composer (répartition des EPT, budget à disposition, fonctionnement des services, etc.) et des motivations fournies.

### Report minimum et maximum d’heures de travail (prorata pour un temps partiel)

Les heures effectuées journellement, en plus ou en moins des heures contractuelles, sont reportées sur la balance d’heures.

Le solde positif ne peut excéder le taux d’activité de l’employé·e (100 heures pour un 100 % et 50 heures pour 50 %) et ne doit pas être inférieur à moins 10 heures, quel que soit le taux.

Les heures sur balance peuvent être reprises via un ou des bonus ou par le biais des journées de travail réduites. Toutefois, si les heures sur balance dépassent le plafond autorisé à la fin du mois, les heures excédentaires ne seront pas reportées sur le mois suivant, elles seront perdues.

### Heures supplémentaires

Sont reconnues :

* les heures dépassant le quota de 100 heures et validées au préalable par la direction, sur préavis du/de la responsable de service. La demande doit être présentée sur le formulaire ad hoc ; le besoin d’heures supplémentaires doit être motivé, limité dans le temps et dans le nombre d’heures ;
* les heures ordonnées à titre exceptionnel par le directeur de l’office AI pour un projet lié à l’urgence d’une tâche, dans le contexte de l’atteinte d’objectifs primordiaux pour l’office AI (OAI VD ou équipes médicales intégrées dans les OAI partenaires de la convention d’exploitation du SMR SR). La règle de limitation tant de la durée que du nombre d’heures est également valable ici. La balance est alors bloquée et toutes les heures effectuées en sus durant une durée déterminée s’inscrivent automatiquement dans le compteur d’heures supplémentaires.

Elles sont appelées heures supplémentaires (maximum 140 heures par année civile) et doivent être reprises en congé d’ici le 31 décembre de l’année suivante. Passé ce délai, la direction se réserve le droit de décider leur paiement de manière unilatérale.

### Bonus

Il est possible de prendre un ou des bonus cumulés, pour autant que le solde d'heures corresponde, au minimum, au nombre d'heures demandées le jour de la demande de congé (pas de possibilité d'anticipation sur des heures à venir). Ils sont, à l’instar des vacances, soumis à autorisation de la hiérarchie, qui évalue les besoins du service.

Le nombre de bonus annuel autorisé n’est pas fixé. Il est du ressort de chacun·e de gérer – d’entente avec sa hiérarchie et en fonction des besoins du service – son temps de travail quotidien (cf. chapitre « Durée du travail » pt 4). Evidemment, il s’agit de veiller à effectuer, dans la mesure du possible et hors situations exceptionnelles, des durées de travail équilibrées. Au moment de la demande, pour que le bonus puisse être accepté, le collaborateur ou la collaboratrice doit avoir le nombre d’heures correspondant sur sa balance.

Il n’est toutefois pas possible de prendre des bonus cumulés s’il subsiste un solde de vacances de l’année précédente. De plus, les demandes de bonus faites dès le mois d’octobre sont soumises à appréciation, en fonction du solde d’heures et du solde de vacances de l’année en cours.

### Absences officiellement reconnues (LPers art. 35 et RGLPers – VD art. 83)

* les congés de courte ou de longue durée mentionnés dans la présente directive ;
* le service militaire et la protection civile ;
* les vacances ;
* les maladies ou accidents ;
* les comparutions devant un tribunal, devant les autorités fédérales, cantonales ou communales ;
* les journées de formation.

Toute absence officiellement reconnue est comptée comme temps de travail, selon sa durée et selon les maximas définis dans la directive « congé ». Toutefois, le temps octroyé ne peut dépasser le temps contractuel de la journée de travail, soit 8h18.

Lors de maladies ou d’accidents, les congés officiels et les jours fériés ne peuvent être repris.

Dès le 4<sup>e</sup> jour consécutif d’absence pour raisons médicales (samedi et dimanche compris), un certificat médical doit être remis à l’employeur. Dans certaines situations, un certificat médical peut-être demandé dès le 1<sup>er</sup> jour.

#### Ponts de fin d’année et de l’Ascension

L’office AI est fermé, tant au public qu’aux collaborateurs, lors des ponts (entre Noël et Nouvel an et le vendredi de l’Ascension).

La compensation du temps de travail peut être faite par :

* heures sur balance / bonus
* jours de vacances
* utilisation des heures supplémentaires.

Le pont entre Noël et Nouvel an est offert à tous les apprentis, sans compensation.

Chaque année, les dates des ponts sont communiquées à l’ensemble du personnel.

### Vacances

Les employé·e·s, dont les vacances ne sont pas réglées par des dispositions contractuelles particulières, ont droit, chaque année civile, aux vacances suivantes :

* jusqu’à la 59<sup>ème</sup> année : cinq semaines
* dès le 1<sup>er</sup> janvier de la 60<sup>ème</sup> année : six semaines

Lorsque les absences pour cause de maladie, d’accident, de service militaire ou de congé prolongé ne comptant pas comme temps de service ont dépassé 60 jours par année, les vacances sont réduites d’un douzième par mois complet d’absence, dès et y compris le deuxième mois d’absence.

Lorsqu’une absence entraînant une réduction du droit aux vacances survient une fois que l’entier du droit aux vacances de l’année en cours est épuisé, la réduction s’opère sur le quota de l’année suivante.

La période des vacances doit comprendre au moins deux semaines consécutives, le solde pouvant être fractionné dans la mesure où le but des vacances (le repos) reste atteignable.

Les vacances sont accordées et prises pendant l’année civile correspondante ; elles peuvent exceptionnellement être reportées avec l’accord de la hiérarchie et du Service RH et cela au plus tard jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

En début d’année, les responsables se chargent de la planification des vacances de leurs collaboratrices et collaborateurs. Cette planification tient prioritairement compte des besoins du service et idéalement également des souhaits des intéressé·e·s. Dès que le/la responsable a validé les dates des vacances et que la suppléance est assurée, le collaborateur ou la collaboratrice inscrit les dates de ses vacances dans Adequasys.

#### Incapacité de travail et vacances

La personne en arrêt total ou partiel qui souhaite bénéficier de vacances doit fournir dans tous les cas un certificat de son médecin au service Relations Humaines. Les jours de vacances pris durant une incapacité de travail, qu’elle soit totale ou partielle, sont intégralement imputés sur le droit aux vacances.

Exemple : une personne engagée à un taux contractuel de 100% présente une incapacité de travail de 60%. Sur la base d’une attestation médicale, et avec l’accord de son service, il ou elle prend deux semaines de vacances. Dix jours à 100% seront décomptés de son droit aux vacances.

L’imputation de ces jours sur les vacances suspend le calcul du droit au salaire en cas d’incapacité de travail, en ce sens que les vacances ne font pas débuter une nouvelle période d’incapacité de travail.

Lorsque l’office impose les dates de vacances à tout ou partie de son personnel en raison de fermeture(s) annuelle(s), la période de vacances est d’office intégralement imputée sur les vacances des employé·e·s en incapacité de travail partielle, sauf si ces derniers attestent que l’atteinte à la santé ne permet pas la prise de vacances. Le cas échéant, la période concernée ne sera pas considérée comme des vacances mais comme incapacité de travail, à concurrence du taux attesté médicalement.

En cas de maladie/accident survenant durant une période de vacances/bonus, si l’intéressé·e demande que les jours de vacances planifiés lui soient recrédités, nous exigeons un certificat médical et que, dans la mesure du possible, sa hiérarchie soit informée le jour-même. L’approbation de la direction est réservée et dépend de la durée des vacances et de l’incapacité de travail. Les certificats médicaux délivrés rétroactivement ne seront pas acceptés.

### Visites médicales

Les visites médicales doivent être fixées en dehors des heures de travail.

En effet, l’horaire libre entre 6h00 et 20h00 permet de planifier les rendez-vous médicaux.

Dès lors, les demandes d’heures pour les visites médicales ne seront acceptées que pour des urgences à caractère médical ne pouvant être planifiées et ce uniquement durant les plages horaires fixées ci-dessous :

* entre 8h30 et 11h30
* entre 14h00 et 16h30

Si les conditions sont remplies, la durée effective de la visite médicale, mais au maximum deux heures et jusqu’au complément de la journée de travail contractuelle sera créditée sur la balance d’heures.

Selon les situations médicales, des dérogations à ces règles peuvent être accordées par la direction.

### Allaitement

Durant la première année de vie de votre enfant, vous disposez du temps nécessaire pour allaiter et tirer votre lait. Ce temps consacré à l’allaitement est compté comme temps de travail et rémunéré dans les limites suivantes :

* pour une journée de travail jusqu’à 4 heures : 30 minutes;
* pour une journée de travail de plus de 4 heures : 60 minutes;
* pour une journée de travail de plus de 7 heures : 90 minutes.

Une salle d’allaitement (bureau 508) est à votre disposition. Elle doit être réservée via l’agenda Outlook.

### Congés et jours de repos

Sont jours fériés : les dimanches, 1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, l’Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, lundi du Jeûne et Noël (25 décembre).

A ces jours fériés s’ajoute un jour de congé supplémentaire, qui est en principe fixé au 26 décembre, mais qui peut être déplacé à une autre date selon les particularités du calendrier.

### Congés de courte durée

Un congé sans compensation est accordé au prorata du taux d’activité dans les cas suivants :

* mariage/partenariat enregistré de l’intéressé·e : 4 jours
* maladie d’enfant (moins de 16 ans) : 5 jours par année et par famille
* congé paternité : 20 jours
* déménagement : 2 jours
* décès du/de la conjoint·e, concubin·e, enfant, père ou mère : jusqu’à 3 jours\*
* décès du frère, de la sœur : jusqu’à 2 jours\*
* décès du grand-père, de la grand-mère : jusqu’à 1 jour\*
* décès du beau-père, de la belle-mère : un demi-jour
* autres circonstances de famille importantes : jusqu’à 2 jours\*
* autres circonstances particulières : jusqu’à 10 jours\*

Le congé doit en principe être pris dans les 15 jours suivant l’événement. Le congé paternité, lui, peut être pris dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.

\*accord préalable du Service RH. Ne s’applique pas en cas de décès.

\*arrondi au ½ jour supérieur pour les taux d’activité partiels. En cas de décès à l’étranger, aucun jour supplémentaire ne sera octroyé.

### Congés de longue durée

* congé d’adoption : 4 mois
* congé parental non rémunéré : 1 an maximum (collaboratrices ou collaborateurs ayant des enfants de moins de 12 ans)
* congé maternité (y compris allaitement) : 5 mois

### Congés non payé

Les personnes qui le souhaitent peuvent faire une demande de congé non payé. Les congés non payés sont comptabilisés en jours. Une demande peut être faite pour un jour de congé non payé minimum. La demande est soumise à la hiérarchie. Elle peut, à l’instar des demandes de vacances, être refusée si les besoins du service ne sont pas compatibles avec l’absence.

Les congés non payés inférieurs à un mois sont de manière générale déduits du 13<sup>e</sup> salaire versé en décembre. Les congés non payés supérieurs à un mois ont un impact entre autres sur les cotisations aux assurances sociales. Si le congé est supérieur à 6 mois, le droit à l’annuité au 1<sup>er</sup> janvier de l’année suivante est supprimé.

### Congés « Jeunesse et Sport »

L'article 29 de la loi du 24 février 1975 d’application dans le canton de Vaud de la législation fédérale encourageant la gymnastique et les sports, stipule :

"Des congés payés peuvent être accordés, d'entente avec leur supérieur direct, aux employés de l'Etat appelés à suivre des cours de formation et de perfectionnement ou engagés comme experts ou moniteurs dans les activités du mouvement "Jeunesse et Sport". Ces congés ne dépasseront pas 12 jours par an".

L’octroi du congé est du ressort de l’autorité d’engagement, qui décide en tenant compte des impératifs de la bonne marche du service ou de l'entité.

Les éventuelles allocations pour perte de gain restent acquises à l’OAI VD. (réf. Guide concernant les allocations pour perte de gain (APG) pour les cadres J+S, Office fédéral du sport (OFSPO)).

### Congés pour proches aidants

Le principe d’octroi du congé proche aidant est basé sur la notion de pénibilité et de fatigue du collaborateur ou de la collaboratrice dans la prise en charge d’un·e proche. Pour rappel, le devoir d’assistance à un·e proche est dans la Constitution et est de la responsabilité de chacun·e d’entre nous. L’employeur a un devoir de protection envers son personnel et doit veiller à sa santé. En intégrant ces deux approches, l’employeur peut mettre à disposition des employé·e·s qui en ont besoin, du temps pour leur permettre d’éviter l’épuisement.

Lorsqu’une personne doit fournir, de façon régulière ou permanente, de l’aide ou des soins à un·e proche atteint·e gravement ou durablement dans sa santé et dépendant·e de son assistance, l’autorité d’engagement accorde un congé de courte durée, rémunéré, allant jusqu’à 12 jours par année civile.

Ce congé est accordé en vertu des articles 36 al. 3 LTr, 83 al. 1, 3e tiret RLPers (congé pour d’autres circonstances de famille importantes – jusqu’à 2 jours) et 83 al. 2 RLPers (congé de courte durée pour d’autres circonstances particulières – jusqu’à 10 jours), pour autant que de tels congés n’aient pas été déjà épuisés pour d’autres motifs.

Est considéré·e comme proche, au sens de la présente directive, le/la conjoint·e, le/la partenaire enregistré·e, le/la concubin·e, l’enfant, le père, la mère, le frère et la sœur de l’employé·e. Lorsque les circonstances le justifient, d’autres personnes peuvent être considérées comme proches au sens de la présente directive. La situation est soumise à la direction pour décision.

L’aide à un·e proche peut notamment consister en :

* des soins médicaux;
* des prestations médico-sociales, telles que prodiguer des soins corporels, aider la personne à s’habiller/se déshabiller, manger, se déplacer ou à accomplir tout autre acte ordinaire de la vie ;
* un accompagnement à des visites médicales, à des séances de traitements médicaux ou d’analyses médicales;
* une présence nécessaire en cas d’hospitalisation ou un accompagnement lors du retour au domicile après une hospitalisation;
* des démarches urgentes, telles que mise en place d’une structure d’aide ou de garde, recherche de placement en établissement spécialisé, si elles ne peuvent pas s’effectuer en dehors des horaires de travail ;
* un accompagnement en fin de vie.

En cas d’activité à temps partiel, la durée du congé est calculée au prorata du taux d’activité.

En cas d’année civile incomplète, la durée du congé n’est pas réduite proportionnellement.

Le congé peut être accordé en jours, demi-jours, heures ou fractions d’heures. Une aide à un·e proche au sens de la présente directive intervenant durant les vacances du collaborateur ou de la collaboratrice ne donne pas lieu à un report de celles-ci.

#### Procédure

La personne présente la demande de congé pour proche aidant auprès du Service Relations Humaines. Elle joint à sa demande le certificat médical attestant du besoin d’assistance du/de la proche. Le certificat doit être renouvelé sur demandes des Relations Humaines.

### Evénements – verrées

Pour les personnes désirant fêter en petit groupe un événement important (anniversaires « chiffres ronds », naissances, jubilés, départs, retraites, réussites d'examens), l’office AI offre au maximum une heure aux participant·e·s. Les personnes désirant organiser une verrée doivent s’annoncer au service RH.

Etat au 1<sup>er</sup> mai 2025


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# Agent Instructions
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