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# Formation
Au vu des articles 2 et 11 du Règlement du personnel de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, le directeur édicte la directive interne suivante :
La formation vise à donner à chaque collaborateur les compétences nécessaires à l’accomplissement de sa fonction. Elle doit permettre à chacun d’approfondir ses connaissances et ses compétences dans son domaine d’activité.
### 1. Principes généraux
#### a. L’employeur
* dispose d’un concept de formation de base et de formation continue pour son personnel ;
* octroie le temps nécessaire ;
* définit les formations en fonction des besoins identifiés, par exemple au moyen d’entretiens d’appréciation et de bilans de formation ;
* décide de la pertinence d’une formation externe en la prenant en charge entièrement ou artiellement selon les cas.
#### b. L’employé
* s’investit, de façon proactive et autonome, dans son autoformation ;
* identifie les domaines pour lesquels une formation lui semble appropriée ;
* participe activement ;
* met les compétences acquises au service de l’Office (par ex. coach/formateur occasionnel).
La formation doit répondre aux besoins de l’Office, de la mission du poste et du collaborateur. Ainsi, les demandes de formation sont examinées par le responsable hiérarchique. Il en évalue la pertinence et se détermine. De la même manière, il a toute latitude pour choisir et/ou ordonner une formation à un collaborateur ou à un groupe de collaborateurs. Cette appréciation peut tenir compte de différents facteurs tels que les besoins individuels, les orientations stratégiques de l’Office, les observations relatives à l’activité professionnelle, etc.
Ces formations peuvent être de dimension technique, mais également porter sur les notions de développement personnel. Le responsable peut refuser un cours par exemple s’il juge nécessaire que d’autres soient suivis prioritairement ou qu’il en va de la bonne marche du service.
La formation peut prendre la forme suivante :
* cours CFAI ;
* cours organisés par des instituts et universités (CEFOC, CEP, EESP, etc.) ;
* formation continue pour les médecins (CEMED, BEM, ARPEM, SIM, etc.) ;
* cours / ateliers organisés à l’interne.
### 2. Quota
Le quota est de 10 jours maximum indépendamment du taux d’activité contractuel.
2 jours doivent être réservés à la formation décidé par la direction.
Le quota se calcule par rapport à l’année civile, prorata temporis.
### 3. Comptabilisation du temps
La formation, lorsqu’elle n’a pas lieu à Vevey ou au lieu de travail habituel (médecins Genève, Jura, Neuchâtel) est assimilée au travail externe.
Un RTF devra être fait afin de mentionner la durée des trajets sous le code « déplacement formation » et la durée de la formation sous le code « formation ». La pause de midi doit être comptabilisée à hauteur de 30 minutes.
Les formations internes peuvent être comptabilisées en heures.
### 4. Modalités
Le collaborateur en incapacité totale de travail ne suit aucun cours (cas échéant ils seront donc annulés, le cadre se coordonne avec le Service Relations Humaines). Pour les incapacités partielles, décision est laissée à l’appréciation des cadres avec l’appui du Service Relations Humaines.
En cas d'absence maladie ou accident le jour du cours, le collaborateur informe impérativement l'organisateur du cours et son supérieur hiérarchique avant 08h30.
En cas d’empêchement de dernière minute, le collaborateur informe son supérieur de la situation. L'Office se réserve le droit de facturer toute absence non justifiée.
Les éventuelles demandes d’annulation d’inscription doivent être discutées avec le supérieur. Pour le CFAI, et une fois que le supérieur hiérarchique s’est prononcé, il relayera l’information au Service Relations Humaines, qui avertira le CFAI.
Lorsqu’un contrat de travail est résilié, le collaborateur n’a en principe plus droit à des cours. Ses inscriptions éventuelles peuvent être annulées par le Service Relations Humaines.
### 5. Cours CFAI
Le CFAI se positionne sur le marché de la formation en lien avec la santé, le handicap et les assurances sociales, comme le spécialiste du domaine de la réadaptation et de l’invalidité, en garantissant des cours tenant compte des bases légales et jurisprudentielles actualisées ainsi que des directives émises par l’OFAS.
Le CFAI a pour mission première de garantir aux offices AI, sur la base des décisions de la Commission, une formation et un perfectionnement adaptés aux besoins des offices AI dans le but de favoriser l’unité de doctrine. La formation et le perfectionnement concernent aussi bien les aspects métier que le développement personnel des collaborateurs et constituent un appui aux offices AI dans l’accomplissement de leur propre mission. Les cours de développement personnel doivent avoir un rapport étroit avec les situations de travail et une utilité directe dans les tâches professionnelles.
Le CFAI a aussi pour mission d'offrir à ses divers clients tels que définis dans les lignes directrices de sa stratégie, des cours spécifiques dans le domaine de la réadaptation professionnelle, de l'invalidité et des prestations AI.
Le catalogue des cours CFAI est accessible en ligne ([www.cfai.ch](http://www.cfai.ch)) ainsi que la plateforme permettant de s’y inscrire.
### 6. Formation hors CFAI (jusqu’à CHF 2'000.-)
Les formations hors CFAI, individuelles ou collectives, et n’excédant pas CHF 2'000.- sont assimilées à un cours CFAI avec les dispositions complémentaires ci-après :
#### I. Demande
La formation doit être validée par le responsable et la facture transmise au service Finances pour paiement.
#### II. Frais de repas et de déplacement
Les frais de repas (midi) et de déplacement sont pris en charge par l’Office.
#### III. Temps de travail
Est considéré comme temps de travail et fait l’objet d’un RTF, le temps dédié à une formation ayant lieu en journée, du lundi au vendredi. Les heures effectives sont déduites du quota de formation.
Le temps dédié à des formations en soirée et durant le week-end est à la charge du collaborateur.
### 7. Formations hors CFAI (dès CHF 2'000.-)
#### I. Demande
Le collaborateur adresse une demande à sa hiérarchie qui la fait suivre au Service Relations Humaines avec une prise de position circonstanciée.
Les demandes doivent être faites suffisamment à l’avance pour :
* permettre l’analyse de la demande ;
* évaluer les possibilités de financement (coûts et période) ;
* définir les modalités de la convention.
Pour que la participation de l’employeur au financement de la formation soit envisagée, cette dernière doit être en lien direct avec le métier exercé au sein de l’Office, permettre de développer des compétences exploitables au sein de l’Office ou être réalisée dans le cadre d’un plan de carrière défini.
Si la demande intervient tardivement et que le collaborateur s’inscrit avant signature d’une convention, il avance les frais et effectue la formation sur son temps libre. Un éventuel remboursement ou l’octroi de temps n’interviendrait cas échéant qu’après signature de la convention.
#### II. Convention
Dans certains cas une convention sera établie (fonction de la durée, du coût, ou apportant une certification/un diplôme). Elle a pour but de définir les conditions de prise en charge, d’octroi de jours de formation payés, le temps de redevance, les éventuelles restrictions relatives à l’activité ainsi que les modalités en cas de rupture du contrat de travail par l’une ou l’autre partie ou d’interruption de la formation.
#### III. Temps de redevance
Le temps de redevance est la période pendant laquelle le collaborateur s'engage à exercer une activité professionnelle, à l'Office, une fois sa formation terminée et/ou après l’obtention du diplôme.
Les congés de formation payés, dont la durée est supérieure à vingt jours, ou dont le financement de l'employeur dépasse Fr. 6'000.-, font l'objet d'un temps de redevance. Ne sont pas concernés les jours de formation initiale et de formations obligatoires
Le temps de redevance tient compte :
* des frais à la charge de l'employeur
* du coût salarial du congé
Le coût salarial est calculé sur la base du salaire annuel brut (13e compris), le cas échéant converti en salaire à 100 % pour les collaborateurs qui travaillent à temps partiel, divisé par 225 jours de travail dans l'année, multiplié par le nombre de jours de congé octroyés. Le temps de redevance ne peut excèder 3 ans.
Chaque tranche de 500 francs correspond à un mois. Les fractions de tranche inférieures à 250 francs sont abandonnées.
En cas de démission de l'Office avant l'expiration du temps de redevance, ou de résiliation pour justes motifs au sens de l'article 61 Lpers, l'intéressé remboursera, au prorata du temps manquant, le financement assumé par l'Office, salaire compris. Dans les limites admises, l'Office peut compenser avec le salaire du collaborateur.
#### IV. Frais de repas et de déplacement
Les frais de repas et de déplacement ne sont pas pris en charge lorsqu’une formation fait l’objet d’une convention et que le financement du cours est assumé par l’Office.
#### V. Echec
En cas d’échec aux examens, le collaborateur est tenu de s’y présenter une nouvelle fois, faute de quoi il pourrait lui être demandé de rembourser le coût de sa formation.
### 8. Attestations
Les attestations de cours hors CFAI sont à transmettre au Service Relations Humaines afin d’être classées dans le dossier personnel.
Etat au 1er mai 2021
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